Conditions d’utilisation

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Identification du vendeur

Camille Annecy
[Raison sociale / adresse du siège / numéro d'immatriculation — à compléter dès la création de la société]
E-mail : info@camilleannecy.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site camilleannecy.fr entre Camille Annecy et ses clients.

2. Accès au site

L'utilisation du site suppose que vous avez la majorité légale dans votre pays de résidence, ou que vous disposez de l'autorisation d'un représentant légal. Toute utilisation illicite du site est interdite.

3. Produits et prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Camille Annecy se réserve le droit de modifier ses prix et ses produits à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation. Les couleurs des produits peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé.

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes sur nos produits, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs ou d'inexactitudes. En cas d'erreur manifeste (prix, description, disponibilité), nous nous réservons le droit de corriger l'information et, si nécessaire, d'annuler la commande concernée en vous en informant.

5. Commande

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire, PayPal, Shopify Pay, Apple Pay ou Google Pay, selon les options disponibles au moment du paiement. Le débit est effectué à la validation de la commande.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Nous expédions actuellement uniquement vers la France.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour.

9. Outils et liens tiers

Le site peut donner accès à des outils ou contenus fournis par des tiers, ainsi qu'à des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces éléments et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

10. Commentaires et avis

Si vous nous transmettez des commentaires, avis ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser librement (par exemple sur notre site) sans contrepartie, sous réserve du respect de votre vie privée.

11. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, de porter atteinte aux droits de tiers, de transmettre des virus ou codes malveillants, de collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation, ou de perturber le fonctionnement du site. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au site.

12. Responsabilité

Camille Annecy ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de grève ou de perturbation des services postaux et moyens de transport, ou de mauvaise utilisation des produits par le client. Le site est fourni « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Camille Annecy (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Camille Annecy. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

15. Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment ; la version publiée sur le site au moment de votre commande est celle qui s'applique.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Contact

Pour toute question, contactez-nous à info@camilleannecy.fr.